Mentions légales
Informations sur l'éditeur du site, son hébergeur et les conditions d'utilisation.
Projet — non opposable en l'état
Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme, mais 3 points restent à compléter par l'éditeur, et l'ensemble doit être relu par un conseil avant toute commercialisation. Les passages concernés sont signalés ci-dessous.
Éditeur
Éditeur : JAURES KOFFI. Pays : Côte d’Ivoire.
À compléter — Compléter l'adresse de l'éditeur, son statut juridique et son immatriculation, ainsi que le responsable de publication. Faire valider les mentions applicables à son activité et aux pays desservis.
Contact
Support — WhatsApp : +225 05 45 48 21 96.
Hébergement
Les données sont enregistrées dans une base PostgreSQL gérée par Supabase, et le seul fichier déposable — le logo d'en-tête de l'organisation — dans son service de stockage. L'application est servie par Vercel. Ces deux prestataires agissent comme sous-traitants au sens du RGPD.
À compléter — Préciser la région d'hébergement exacte du projet Supabase et du déploiement Vercel, ainsi que les références des accords de sous-traitance signés avec chacun.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme — code, interfaces, textes, identité visuelle — demeure la propriété de l'éditeur. Les données saisies par un utilisateur, en revanche, lui appartiennent : l'éditeur n'en acquiert aucun droit et n'en fait aucun usage étranger à la fourniture du service.
Médiation de la consommation
À compléter — Coordonnées du médiateur de la consommation, si le service est proposé à des particuliers.
Une question ? WhatsApp : +225 05 45 48 21 96