Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme et son utilisation. Elles sont acceptées lors de la création d'un compte.

Le service

La plateforme permet à une entreprise d'émettre et d'imprimer ses pièces de caisse — reçus, bons de caisse et bons de sortie — à son propre en-tête, avec une numérotation continue par nature de pièce. Elle tient les listes correspondantes, le journal d'audit et les exports comptables. Seul le personnel de l'entreprise y a accès ; les clients, fournisseurs ou chauffeurs nommés sur les pièces ne disposent d'aucun espace en ligne.

La plateforme n'encaisse aucun paiement : elle enregistre des mouvements que l'entreprise déclare avoir constatés. L'éditeur n'intervient à aucun moment dans les relations commerciales de l'organisation avec ses clients ou fournisseurs, et ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal. La valeur probante d'une pièce émise relève de la législation applicable à l'organisation qui l'émet.

Comptes et rôles

Chaque compte est nominatif. Son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions accomplies depuis son compte. Les rôles — propriétaire, gestionnaire, caissier, lecture seule — déterminent ce que chacun peut consulter et modifier ; leur attribution relève du propriétaire de l'organisation.

L'accès d'un collaborateur est ouvert par le propriétaire au moyen d'un lien d'activation, que celui-ci lui transmet par le canal de son choix. Ce lien vaut identifiant : il ne doit être communiqué qu'à son destinataire.

Obligations de l'utilisateur

• N'enregistrer que des données qu'il est en droit de traiter, et informer les personnes concernées
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni d'en contourner le cloisonnement
• Ne pas déposer de contenu illicite ni de logiciel malveillant
• Ne pas soumettre la plateforme à une charge manifestement disproportionnée

Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un prestataire d'hébergement.

À compléter — Indiquer si un niveau de service est garanti et, le cas échéant, son taux de disponibilité et ses contreparties.

Tarifs

À compléter — Décrire l'offre commerciale effectivement appliquée : période d'essai, prix, périodicité de facturation, modalités de règlement et conditions de révision. Ce paragraphe doit correspondre exactement à ce qui est affiché sur la page de tarifs.

Responsabilité

L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude des données qu'il enregistre et des décisions qu'il prend à partir de la plateforme. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects, notamment une perte d'exploitation ou un manque à gagner.

À compléter — Fixer le plafond de responsabilité, généralement rapporté aux sommes versées au cours des douze derniers mois.

Résiliation et réversibilité

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Avant toute suppression, il lui appartient d'exporter ses données depuis l'application ; les trois carnets s'exportent aux formats ouverts (CSV), et chaque pièce reste imprimable.

La suppression d'une organisation efface définitivement l'ensemble des données rattachées. Cette opération est irréversible.

Droit applicable

À compléter — Droit applicable et juridiction compétente en cas de litige, ainsi que les modalités de règlement amiable préalable.